Conditions d’utilisation
L’accès à ce site Internet et son utilisation sont soumis aux dispositions ci-après. Veuillez ne pas utiliser ce site Internet si vous n’en acceptez pas les conditions. Ce site Internet a été développé par la société BAYER (SCHWEIZ) AG (ci-après BAYER), qui se charge également de son administration. Nous nous réservons le droit de fermer ce site Internet ou de le modifier, totalement ou en partie, à tout moment et sans préavis. Il en va de même pour les conditions générales d’utilisation, nos Conditions Générales ainsi que nos conditions de vente et de livraison. C’est pourquoi nous vous prions, lors de votre prochaine visite sur ce site Internet, de consulter à nouveau ces conditions afin de prendre connaissance des modifications et compléments qui auront pu y être apportés.
Abandon du bénéfice de l’utilisation
L’ensemble des informations, documents et illustrations publiés sur ce site Internet sont la propriété exclusive de BAYER. L’autorisation de les utiliser est accordée sous réserve de faire figurer une mention de droit d’auteur sur toutes les copies, d’utiliser exclusivement ces informations à des fins personnelles et de ne pas les exploiter dans un but commercial, de n’y apporter aucune modification et de ne jamais dissocier les illustrations du site Internet du texte correspondant.
Marques et droits d’auteur
Toutes les marques citées sur ce site Internet sont la propriété de BAYER, à moins qu’elles ne soient indiquées comme appartenant à des tiers ou reconnaissables comme telles d’une autre façon. L’utilisation non autorisée de ces marques ou d’autres éléments est expressément interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, du droit des marques ou d’autres droits de protection de la propriété industrielle.
Limitation de la responsabilité
BAYER a rédigé les informations figurant sur ce site Internet à partir de sources internes et externes, en toute honnêteté et avec beaucoup de professionnalisme. Nous nous efforçons d’enrichir et d’actualiser en permanence cette offre d’informations. Les informations de ce site Internet ont pour seul but de présenter BAYER ainsi que ses produits et services. Cependant, nous ne pouvons donner aucune garantie, tant tacite qu’explicite, quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des informations figurant sur ce site Internet. Veuillez noter que même si ces informations étaient d’actualité le jour de leur publication, elles peuvent être aujourd’hui dépassées. Nous vous recommandons donc de vérifier toute information issue de ce site Internet avant de l’utiliser sous une quelconque forme.
Les conseils fournis sur ce site Internet ne vous dispensent pas de vous assurer de leur pertinence, notamment en consultant nos fiches de sécurité et informations techniques, et de vérifier l’adéquation de nos produits avec l’utilisation ou la destination envisagée. Si vous avez besoin de conseils ou d’instructions particuliers concernant nos produits ou services, veuillez nous contacter directement. Les utilisateurs de ce site Internet déclarent accepter le fait qu’ils accèdent à ce site Internet et à son contenu à leurs propres risques et périls.
Ni BAYER ni les tiers participant à la rédaction, à la création ou à la publication de ce site Internet ne pourront être tenus responsables de dommages ou de préjudices résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser ou encore de la confiance accordée aux informations fournies sur ce site Internet.
Sites Internet de tiers / liens
Ce site Internet contient également des liens ou renvois vers des sites Internet appartenant à des tiers Le fait que BAYER fournisse ces liens ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu. BAYER décline toute responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ainsi qu’en cas de dommages ou de préjudices résultant de l’utilisation, sous une quelconque forme, de ces contenus. Les liens vers d’autres sites Internet sont purement fournis aux utilisateurs de ce site dans un souci de commodité. BAYER ne peut garantir que les liens fournis permettront d’avoir toujours accès à des informations d’une qualité constante. Les utilisateurs se connectent à ces sites Internet à leurs propres risques et périls. La sélection de liens proposée ne vise en aucune façon à vous limiter aux informations des sites Internet correspondants.
Informations fournies par l’utilisateur
L’utilisateur de ce site Internet est pleinement responsable du contenu et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à BAYER, ainsi que du respect des droits de tiers. L’utilisateur accepte que BAYER stocke ces informations et les exploite à des fins d’analyse statistique ou à toute autre fin commerciale spécifiée, dans la mesure où les données personnelles concernées ne sortent pas du cadre d’un fichier de clients ou d’utilisateurs. BAYER est notamment en droit d’utiliser les contenus communiqués, y compris les idées, inventions, concepts, techniques ou compétences qu’ils contiennent, à toutes fins, y compris celles de développement, de production et/ou de commercialisation de produits ou de services, ainsi que de reproduire ces informations et de les mettre à la disposition de tiers sans aucune restriction.
Utilisateurs internationaux
Ce site Internet est contrôlé, exploité et mis à jour par BAYER depuis son site de Zurich. Il est exclusivement destiné à être utilisé en Suisse. BAYER ne peut en aucun cas garantir que les informations présentées sur ce site Internet sont également valables ailleurs qu’en Suisse, notamment que les produits et services soient disponibles sous la même présentation, dans le même format et aux mêmes conditions. Si vous accédez à ce site Internet et/ou si vous téléchargez des contenus depuis un emplacement se situant en dehors du territoire helvétique, il vous appartient de vous assurer que vous agissez en conformité avec la législation locale en vigueur dans votre lieu de résidence.
Les produits mentionnés sur ce site Internet peuvent avoir des emballages, des formats, des étiquetages ou des marquages différents selon les pays.
Aux Etats-Unis, les activités du groupe Bayer sont de la responsabilité de Bayer Corporation. Nous prions les clients résidant aux Etats-Unis de s’adresser à l’une de ces sociétés.
Vente des produits BAYER
La vente de nos produits s'effectue en vertu de nos conditions générales de vente et de livraison actuelles.
Site avec identifiant: droit d’accès
Vous êtes tenu de protéger le droit d’accès contre l’accès illicite de tiers et de faire en sorte qu’il ne soit pas utilisé par d’autres personnes sans votre autorisation.
Vous devez prévenir immédiatement BAYER lorsque vous avez connaissance d’une violation de la sécurité de quelconque des informations enregistrées sur le site Web de BAYER ou de l’utilisation non autorisée de ses données d’accès ou lorsque vous disposez d’indices indiquant que cela est possible.
Déclarations prévisionnelles
Le présent communiqué peut contenir certaines déclarations prévisionnelles basées sur les hypothèses et prévisions actuelles de la direction de Bayer. Des risques connus ou inconnus, des incertitudes ou d’autres facteurs peuvent conduire à des écarts substantiels entre les résultats, la situation financière, l’évolution ou les performances réels de notre entreprise et ceux exprimés dans ces prévisions. Ces facteurs englobent ceux que Bayer a décrits dans des rapports publiés. Ces rapports sont disponibles sur le site web de Bayer,www.bayer.de.L’entreprise n’assume aucune responsabilité quant à l’actualisation de ces prévisions ou à leur adaptation à des évolutions ou événements futurs.
Achat/livraison: conclusion de contrats
Les Conditions Générales ainsi que les conditions de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats passés avec BAYER. Elles sont même applicables lorsque la partie contractante renvoie, dans sa commande, à ses propres conditions générales.
La remise d’une commande entraîne simultanément l’adhésion à toutes les autres conditions de BAYER reproduites sur le site Web.
Si le client passe une commande en utilisant les formulaires de commande de BAYER figurant sur le site Web, cette commande est considérée comme une offre faite à BAYER visant à la conclusion d’un contrat d’achat. Le contrat n’est définitivement conclu que par l’envoi de la confirmation écrite de commande par BAYER.
Si la confirmation de commande diverge des indications faites par le client dans la commande, ce dernier est tenu de corriger immédiatement les indications par écrit, faute de quoi le contrat prend effet aux conditions de la confirmation de commande.